1. Responsable du traitement
Damien MEHLINGER (EI), nom commercial Cibo Consulting, 59 Rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris. Contact : contact@ciboconsulting.fr.
Pour les enregistrements HACCP saisis dans l’application, l’établissement abonné est responsable du traitement de ses propres données ; Suiv’Hygiène agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, e-mail, téléphone, établissement (formulaire de contact) | Répondre à votre demande, organiser une démonstration | Mesures précontractuelles |
| E-mail (case cochée) | Nouveautés de l’application et conseils | Consentement, retirable à tout moment |
| Compte utilisateur : nom, e-mail, mot de passe chiffré, rôle | Accès à l’application et gestion des droits | Exécution du contrat |
| Établissement : nom, adresse, SIRET | Identification de l’abonné, facturation | Exécution du contrat, obligation comptable |
| Enregistrements HACCP : relevés, réceptions, dates limites, nettoyage, non-conformités, PMS, avec le nom de l’auteur | Fonctionnement de l’application, présentation lors des contrôles | Exécution du contrat, obligation légale de l’exploitant (règlement (CE) n° 852/2004, article 5) |
| Paiement : montant, date, statut (jamais le numéro de carte, traité par Stripe) | Gestion de l’abonnement | Exécution du contrat, obligation comptable |
| Données techniques : adresse IP, navigateur, journaux | Sécurité et bon fonctionnement du service | Intérêt légitime |
3. Durées de conservation
- Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange.
- Compte et données de l’établissement : pendant l’abonnement, puis 30 jours pour permettre l’export, puis suppression. Les pièces comptables sont conservées 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Enregistrements HACCP : pendant l’abonnement et la période d’export. Il appartient à l’exploitant de conserver ses enregistrements pendant la durée qu’impose sa réglementation ; l’export est prévu à cet effet.
- Journaux techniques : 12 mois au plus.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées par l’éditeur et par les sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre du service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et de l’application | États-Unis (clauses contractuelles types de la Commission européenne) |
| Supabase | Base de données et stockage des fichiers | Union européenne (serveurs à Paris) |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement par carte, Apple Pay et Google Pay | Irlande |
Lors d’un contrôle officiel, l’exploitant peut ouvrir un accès en lecture seule à ses enregistrements à l’agent de contrôle. Cet accès est décidé par l’exploitant, limité dans le temps et révocable.
5. Sécurité
Les communications sont chiffrées (TLS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. L’accès aux données de chaque établissement est cloisonné : un utilisateur ne voit que les données de son établissement. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs.
6. Vos droits
- Droit d’accès :
- obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification :
- corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement :
- demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation :
- limiter le traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité :
- recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d’opposition :
- vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection.
Pour exercer vos droits : contact@ciboconsulting.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
Le site suivhygiene.fr n’utilise aucun cookie publicitaire, de pistage ni d’analyse comportementale, et n’affiche donc pas de bandeau de consentement. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs. L’application utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à la session de l’utilisateur.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les utilisateurs de l’application sont informés de toute modification substantielle.