1. Éditeur du site
- Éditeur
- Damien MEHLINGER (EI), nom commercial : Cibo Consulting
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Responsable de la publication
- Damien MEHLINGER
- SIRET
- 521 780 049 00040
- SIREN
- 521 780 049
- Numéro de déclaration d’activité
- 11757650975 (organisme de formation, ne vaut pas agrément de l’État)
- Siège social
- 59 Rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
- Activité
- Nice (Alpes-Maritimes)
- Téléphone
- 06 74 50 80 85
- contact@ciboconsulting.fr
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Hébergement
Le site suivhygiene.fr et l’application Suiv’Hygiène sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
Les données de l’application sont stockées chez Supabase (serveurs situés à Paris, France). Les e-mails transactionnels sont envoyés par Resend. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site suivhygiene.fr et de l’application Suiv’Hygiène (textes, images, logos, interface, code source) est la propriété de Damien MEHLINGER (EI) ou fait l’objet d’une licence. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les noms « Suiv’Hygiène » et « Cibo Consulting » et leurs logos sont des signes distinctifs de Damien MEHLINGER (EI).
4. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site, en particulier des références réglementaires, qui renvoient aux textes officiels. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique : l’exploitant reste responsable de l’application de la réglementation à son établissement.
L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour, sans que cela puisse donner lieu à indemnisation.
5. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment ciboconsulting.fr, Légifrance et EUR-Lex. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Les conditions de l’abonnement sont décrites dans les conditions générales de vente.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.